Politique de confidentialité
Politique de confidentialité — www.charles-costa.fr
Chez CHARLES COSTA, nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle complète nos mentions légales.
1. Responsable du traitement
CHARLES COSTA — 30 RUE DU BOIS GALON, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS — tél. : +33 1 43 73 10 00.
L’identité et les coordonnées complètes de l’éditeur du site figurent dans nos mentions légales.
2. Données collectées et sources
| Source | Données |
|---|---|
| Formulaire de demande de devis ou de contact | Identité (nom, prénom), coordonnées (téléphone, e-mail), adresse du chantier, contenu de votre demande (nature des travaux, localisation, délais) et photos éventuelles |
| Mesure d’audience | Données de fréquentation agrégées, sans cookies : un identifiant technique éphémère (déduit de la requête) permet de compter les visites, sans identification des visiteurs ni suivi individuel |
Nous ne demandons aucune donnée sensible. Il vous appartient de ne pas transmettre, dans vos descriptions ou vos photos, d’informations sensibles (santé, croyances, etc.) ou des images de personnes tiers sans leur accord (droit à l’image).
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou d’information | Art. 6-1-b : mesures précontractuelles prises à votre demande | Devis sans suite : 3 ans après le dernier contact |
| Planifier, réaliser et suivre vos interventions ; service après-vente | Art. 6-1-b : exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis archivage 10 ans (garantie décennale, obligations comptables) |
| Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales | Art. 6-1-c : obligation légale | 10 ans |
| Mesurer la fréquentation du site et l’améliorer | Art. 6-1-f : intérêt légitime | 12 mois |
| Vous adresser, le cas échéant, des sollicitations commerciales | Particuliers : art. 6-1-a (consentement préalable pour l’e-mail et le SMS) ; professionnels : art. 6-1-f (intérêt légitime, pour des produits ou services analogues à ceux précédemment sollicités, avec possibilité d’opposition — art. L34-5 du code des postes et des communications électroniques) | 3 ans après le dernier contact |
L’envoi du formulaire ne requiert pas de case de consentement : le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous. Une case distincte de consentement ne sera utilisée que si vous souhaitez recevoir nos sollicitations commerciales ; vous pourrez vous y opposer à tout moment, gratuitement.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées : aux seuls services internes de CHARLES COSTA en charge du traitement de votre demande ; à nos prestataires techniques agissant pour notre compte, en qualité de sous-traitants tenus à la confidentialité — notre hébergeur Vercel Inc. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Les éventuels transferts de données hors Union européenne sont encadrés par la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » de la Commission européenne du 10 juillet 2023 et, à défaut, par des clauses contractuelles types.
6. Vos droits et leur exercice
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer : par courrier à 30 RUE DU BOIS GALON, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS. Nous vous répondons dans un délai maximal d’un mois. L’exercice de ces droits est gratuit et ne perturbe pas le traitement de votre demande en cours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité et absence de profilage
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (article 32 du RGPD). Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.
8. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière révision figure en bas de page ; en cas de changement substantiel affectant vos données, une information vous sera apportée directement.
Dernière mise à jour : 09/10/2026