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Réglementations

Nous vous apportons des renseignements complémentaires sur la réglementation thermique, les engagements du Grenelle de l’environnement, le crédit d’impôts et le diagnostic de performance énergétique. Découvrez-en plus !

Réglementation thermique

Qu’est-ce que la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ?

Que ce soit pour les bâtiments résidentiels ou tertiaires, la RT 2012 a pour objectif de fixer une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, l’éclairage, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation.

Inscrite dans le Grenelle de l’environnement et dans la politique générale de la France, qui souhaite maîtriser l’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle réglementation a fixé ses objectifs. Elle vise tout particulièrement les grands principes de la loi dite « Grenelle 1 », du 3 août 2009, à savoir une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles ainsi que la préservation des paysages.

Bâtiments auxquels elle s’applique

La réglementation s’applique à tous les bâtiments :

– tertiaires publics et privés neufs construits depuis le 26 octobre 2011,

– résidentiels neufs, construits depuis le 1er janvier 2013. Il s’agit d’une première en France avec la RT 2012 : la France devient l’unique pays en Europe à imposer un niveau d’exigence énergétique aussi élevé. La consommation d’énergie primaire est ramenée à un niveau moyen inférieur à 50 kWh/m2/an, modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre, d’une part, dues aux énergies utilisées et, d’autre part, à des critères techniques (localisation géographique, caractéristiques et usage du bâtiment).

La RT entend réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs. La RT 2012 fixe un nouveau cadre et des objectifs à la conception des bâtiments. Une meilleure lisibilité des consommations énergétiques sera possible grâce à 3 exigences de performance que sont le Bbio, le Cepmax et le confort d’été.  La RT 2012 donne aussi des clés pour réussir sa mise en œuvre. 

Bâtiments auxquels elle ne s’applique pas

La RT 2012 ne concerne pas tous les types de bâtiments. Elle ne s’applique pas :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans,
  • aux bâtiments et parties de bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
  • aux bâtiments ou parties de bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel,
  • aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité d’air, et qui nécessitent, de ce fait, des règles particulières,
  • aux bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel,
  • aux bâtiments agricoles ou d’élevage,
  • aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Les engagements du Grenelle de l’environnement

Les engagements du Grenelle comprenaient les objectifs suivants :

  • réhabilitation thermique de 400 000 logements/an,
  • réduire les consommations d’énergie de 20 % dans les bâtiments tertiaires et de 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans,
  • amener la performance énergétique de tous les bâtiments neufs à 50 kWh/m2/an pour le chauffage en 2012,
  • amener la même performance pour les bâtiments publics en 2015.

D’où, entre autres, une incitation forte à la réalisation de diagnostics Énergie/Climat et l’obligation de rénovation pour les logements les plus consommateurs d’énergie.

Crédit d’impôts

Le projet de loi sur la transition énergétique annoncé et confirmé par Madame ROYAL, en juillet 2014, est entré en vigueur au 1er septembre 2014. Il vous permet de bénéficier du taux unique de 30 % de crédit d’impôts* sur votre projet de remplacement de vos fenêtres, portes et/ou volets et ce :

  • sans obligation de réaliser un bouquet de travaux,
  • sans conditions de ressources,
  • avec une pose réalisée par un professionnel qualifié RGE.

La liste des travaux éligibles reste inchangée. Par ailleurs, vous devez avoir recours à un professionnel disposant du signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour prétendre à l’écoprêt à taux zéro 2014, de 30 000 €*.

Nos techniciens-conseil se déplacent chez vous sans frais pour établir un devis gratuit et sans engagement. Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Effectif depuis le 1er novembre 2006 pour toute vente d’un bien immobilier, et depuis le 1er juillet 2007 pour les actes de location, ce diagnostic consiste en :

  • une estimation de la consommation en énergie thermique (chauffage, eau chaude, climatisation…) d’un bâtiment, ainsi qu’une estimation de la consommation en gaz à effet de serre,
  • des préconisations d’améliorations à apporter au bâtiment pour économiser l’énergie.

Les biens seront étiquetés de A pour les plus performants à G pour les plus dispendieux.

Plus d’informations et de textes officiels sur www.legifrance.gouv.fr