Réglementations
Nous vous apportons des renseignements complémentaires sur la réglementation thermique 2020, la différence entre celle de 2012 et de 2020, la prime renov et le diagnostic de performance énergétique. Découvrez-en plus !
Réglementation thermique 2020
Qu’est-ce que la réglementation thermique 2020 (RT 2020) ?
C’est une norme qui permet de réglementer et d’encadrer les bâtiments neufs et de montrer leur consommation énergétique maximale. La réglementation thermique en vigueur aujourd’hui encore en ce début d’année 2022 est la RT 2020.
L’objectif de la RT 2020 ou RE 2020 est fixé : toute nouvelle construction devra produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Cet objectif repose sur le principe des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ces logements affichent une consommation énergétique minimale qui sera, par la suite, compensée par le recours aux ressources renouvelables. Cette RT 2020 cible le zéro gaspillage énergétique et la production d’énergie.
Différences entre RT2012 et RT2020
RT2012 :
- la réglementation thermique 2012s’applique aux Bâtiments de Basse Consommation (BBC)
- La RT 2012 prévoyait un plafond de 50 kWh/m²/an correspondant à la valeur moyenne du label BBC
- la RT 2012 visait l’isolation thermique des bâtiments
- La RT 2012 prenait en compte différents usages : le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage ainsi que les auxiliaires
RT2020 :
- La réglementation thermique 2020 (RT2020) correspond aux Bâtiments à Energie Positive (BEPOS)
- La RT 2020 impose que la production d’énergie soit supérieure à la consommation avec une dépense d’énergie inférieure à 0 kWh/m²/an
- la RT 2020 a des ambitions plus larges puisque, outre celle-ci, elle englobe la production d’énergie et l’empreinte environnementale
- la RT 2020 vont également s’ajouter la prise en compte de l’utilisation des appareils électroménagers et électroniques mais aussi l’empreinte environnementale des matériaux qui auront servis à la construction du logement.
MaPrime Rénov’
MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique proposée par FranceRénov‘ , calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. Le plan de résilience 2022 vise à engager des actions pour diversifier notre approvisionnement en gaz, réduire notre consommation et améliorer notre sécurité d’approvisionnement. Dans ce cadre, MaPrimeRénov’ est revalorisée pour encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance au gaz et au fioul.
Le montant de la prime rénovation dépend du type des travaux réalisés, travaux qui doivent être accomplis par un professionnel labellisé RGE. Le cumul des primes est plafonné à 20 000 € sur une période de cinq ans. La Prime Rénov’ est cumulable avec le chèque énergie et les Certificats d’Economie d’Energie. Selon le ministère du Logement, le dispositif Ma Prime Rénov’ a rencontré un important succès l’an dernier avec environ 660 000 dossiers de demande de prime ayant reçu un accord de principe.
Travaux financés par la Prime Rénov’ :
La Prime Rénov’ peut permettre de financer de nombreux travaux d’économie d’énergie, et notamment :
- Des travaux de chauffage : installation d’une chaudière ou d’un poêle à granulés ou à bûches, mise en place d’une pompe à chaleur ou d’un chauffage solaire, etc. ;
- Des travaux de ventilation (installation d’une VMC par exemple) ;
- Des travaux d’isolation des murs (par l’intérieur ou l’extérieur), des toitures ou des planchers ;
- La dépose d’une cuve à fioul.
DPE : Diagnostic de performance énergétique
La loi Climat et résilience de 2021 impose un nouveau DPE pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Le calendrier d’obligation est étalé — 2024, 2025, 2026 — en fonction de la taille de la résidence.
À l’horizon 2028, toutes les passoires énergétiques devront être retirées du marché locatif. Cela signifie que les bailleurs n’auront plus le choix : ils seront peu à peu contraints d’entreprendre des travaux de rénovation globale pour sortir des étiquettes F ou G.
- 2025 : toutes les classes G interdites à la location ;
- 2028 : toutes les classes F ;
- 2034 : toutes les classes E.
Des exceptions à l’obligation de travaux sont toutefois prévues pour :
- Les logements ayant des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, qui ne peuvent réaliser des travaux permettant d’atteindre le seuil fixé.
Les logements pour lesquels le coût des travaux à réaliser pour atteindre le seuil est disproportionné par rapport à la valeur du bien.
